Fédération belge de l’e-commerce Becom : « Une fusée à trois étages est nécessaire pour arrêter l’afflux de colis en provenance de Chine »
La seule taxe européenne (temporaire) de 3 euros par produit par colis en provenance de pays hors de l’UE, ne suffira pas à endiguer l'afflux de colis chinois sur le marché belge. C’est ce qu’affirme Becom, la fédération sectorielle qui représente les boutiques en ligne belges. Bien que cela touche environ 93 % des colis, il restera toujours rentable d’acheminer par avion des milliards de colis depuis la Chine, dont une grande partie n’est ni sûre, parfois même carrement dangereuse, ni durable. Entre-temps, les commerçants en ligne belges continuent d'être confrontés à une concurrence déloyale provenant de pays hors UE. C’est pourquoi Becom plaide en faveur d’une fusée à trois étages, impliquant une approche plus large et cohérente.
1. La taxe sur les colis ne suffit pas : un hub de données européen est nécessaire
La taxe européenne est nécessaire, mais insuffisante. Elle renforce les budgets européen et belge et peut légèrement freiner la croissance des achats impulsifs. Mais même avec 3 € supplémentaires par colis, l’envoi de milliards de paquets restera rentable et ceux-ci continueront d’inonder le marché européen.
Le problème est de taille : l’an dernier, on estime que plus de 1,4 milliard de colis sont arrivés via l’aéroport de Liège, principalement en provenance de Chine et constitués en grande partie d’envois « prétendument » inférieurs à 150 EUR, qui sont exemptés de droits d’importation selon les règles européennes actuelles. Il s’agit d’une situation injuste pour les commerçants locaux, qui, eux, paient des droits sur leurs importations.
De plus, les contrôles montrent que 40 % des produits importés de Chine ne sont pas conformes à la législation européenne. Un simple calcul suffit : 40 % de 1,4 milliard de colis représentent plus d’un demi-milliard d’envois non conformes. Retenir « simplement » ces colis, les stocker ou les détruire aux frais du contribuable n’est ni possible ni souhaitable. Si la Belgique prend des mesures unilatérales, les colis entreront probablement tout simplement dans notre pays via d’autres États membres de l’Union européenne.
L’Europe, en tant qu’ensemble, peut limiter ou interdire les importations, mais uniquement lorsque des motifs solides existent, tels que la santé publique, l’environnement ou la concurrence déloyale. Ces motifs semblent bel et bien présents. C’est pourquoi, au niveau européen, Becom estime qu’il est nécessaire de:
- Empêcher l’entrée de marchandises qui ne respectent pas les règles européennes
- Instaurer un droit d’importation sur toutes les importations, quelle que soit la valeur du colis
Cette dernière mesure est prévue, mais, pour cela, le hub de données européen doit d’abord être opérationnel ; celui-ci est planifié pour 2028. Ce hub poursuit des objectifs importants et nécessaires, tels que la réduction des charges administratives, la simplification et la centralisation des données, une sécurité renforcée grâce à ces données centralisées, ainsi qu’une diminution des coûts pour les commerçants. La douane évoluera ainsi de déclarations papier vers un modèle de supervision en temps réel, fondé sur les données.
Ce hub de données doit donc être mis en place le plus rapidement possible, mais il ne constitue pas encore une solution globale.
2. « Trust but verify » grâce à la vérification des données
Si les douanes reçoivent prochainement un flux de données numériques, celui-ci devra néanmoins être contrôlé. En effet, les données du hub sont principalement déclaratives. Autrement dit, elles sont fournies par le commerçant étranger lui-même. Conformément au principe du « Trust, but verify », Becom plaide pour que les données transmises soient contrôlées à l’aide de l’IA et de flux de données vérifiés. L’intelligence artificielle et la vérification des données peuvent rapidement identifier les envois suspects sur la base du poids, de la valeur, de l’origine ou de signalements antérieurs. À défaut, le flux de produits non conformes ne diminuera pas.
De plus, dans les années à venir, avec des législations telles que le DPP (Digital Product Passport), chaque produit devra obligatoirement disposer d’un passeport numérique complet. Ces données pourront être intégrées au processus de contrôle.
Pour appréhender les contrevenants, les douanes belges doivent disposer de moyens supplémentaires. Il est donc important que la part de la taxe européenne sur les colis (25 % des 3 €) qui revient à la Belgique soit réinvestie dans la mise en place d’une base de données de ‘contrôle’, dans des technologies de scan supplémentaires ainsi que dans du personnel supplémentaire formé au numérique pour les douanes belges. Avec 1,4 milliard de colis importés en Belgique et plusieurs produits par colis, cette part pourrait théoriquement être estimée à bien plus d’un milliard d’euros de recettes.
3. Pré-dédouanement et voies rapides et lentes
Approcher les contrevenants, un par un, par voie administrative est irréaliste. Le renvoi des marchandises n’est souvent pas juridiquement possible. Leur destruction engendre des coûts considérables pour les douanes et le secteur. Aujourd’hui, les douanes peuvent retenir les produits contrefaits et non conformes, mais l’application des règles est fragmentée et inefficace. Les vendeurs en ligne étrangers et les plateformes en subissent dès lors peu de conséquences structurelles.
C’est pourquoi Becom plaide pour la mise en place d’un système de pré-dédouanement ainsi que de voies rapides et lentes (« fast/slow lanes »). Les importateurs, même s’ils ne sont pas les propriétaires physiques des marchandises — comme c’est par exemple le cas pour les places de marché ou les plateformes — pourraient être enregistrés en tant qu’« importateur réputé » (deemed importer). À ce titre, ils seraient responsables de :
- la sécurité des produits
- la détermination correcte de la valeur
- la perception de la TVA et des droits d’importation
Les plateformes qui assument leurs responsabilités peuvent importer via une « fast lane (voie rapide) » avec moins de contrôles. Les plateformes qui ne le font pas doivent pouvoir être exclues ou soumises à des contrôles plus stricts. La destruction des produits doit dès lors être à la charge de l’importateur (présumé), sous peine de perdre l’autorisation d’importation.
À quoi pourrait ressembler ce système dans la pratique ?
Pré-dédouanement avant l’arrivée dans l’UE :
Les vérifications et contrôles des données doivent avoir lieu avant le départ de l’avion. Les envois non conformes sont bloqués à la source.
Voie rapide / voie lente à l'arrivée :
Les plateformes conformes bénéficient d'un passage plus rapide. Les autres importateurs font l'objet de contrôles plus intensifs, notamment via un scan complet et le recours à des ‘trusted flaggers’. Cela nécessite une automatisation poussée. Les douanes doivent donc être davantage équipées en personnel qualifié sur le plan numérique et en équipements de scan supplémentaires.
À terme, Becom estime qu’il serait judicieux d’ajouter également une différenciation environnementale au système de taxation européen. Cela permettrait, par exemple, d’appliquer une taxe plus élevée au fret aérien ou aux produits sujets à des retours fréquents. Cela encouragerait les importations en vrac et le reconditionnement local, ce qui pourrait renforcer l’emploi en Europe.