Démarches administratives après un décès: seul un Belge sur trois sait par où commencer

Outre le chagrin, le décès d’un être cher s’accompagne d’une véritable montagne de paperasse. Seul un Belge sur trois est préparé à gérer ces formalités administratives. Plus de la moitié (58 %) des personnes ayant déjà organisé des funérailles se sont même retrouvées prises au piège dans ce labyrinthe administratif. C’est ce qui ressort du Baromètre funéraire du spécialiste funéraire DELA. « Déclarer un décès auprès des autorités compétentes, résilier des abonnements, des assurances ou des rendez-vous médicaux : autant de tâches à accomplir par les proches qui n’ont pas la tête à cela », explique-t-on chez DELA.

Comptes bancaires bloqués, abonnement de GSM, assurance auto, contrats de gaz et d’électricité. Ce sont toutes des démarches administratives que vous devez régler en tant que proche lors du départ d’un être cher. Cela représente des dizaines d’appels téléphoniques et autant de visites à la commune, chez le notaire et chez le directeur de banque. Bref, lorsqu’une personne décède, les proches se retrouvent dans un labyrinthe administratif dont plus de six Belges sur dix ignorent tout.

Eric Schellebroodt du spécialiste funéraire DELA : « En tant que proche du défunt, vous devez régler de nombreuses questions pratiques en peu de temps. Et ce, précisément à un moment où vous préféreriez prendre le temps de faire votre deuil et de faire vos adieux. Cette pression administrative rend le processus de deuil beaucoup plus compliqué et difficile. Quatre Belges sur dix (41 %) ayant déjà organisé des funérailles indiquent que c’est à ce moment-là qu’ils avaient le plus besoin d’un soutien administratif et pratique. Si les souhaits du défunt ne sont pas connus, les décisions à prendre sont encore beaucoup plus nombreuses. Ainsi, 43 % ont déjà rencontré des difficultés pour organiser des funérailles parce qu’ils ignoraient les souhaits du défunt. Cela ne devrait pas être le cas. »

Avant et après les funérailles

Plus de six Belges sur dix se sentent insuffisamment informés sur ce qu’il faut faire exactement après un décès : 36 % déclarent ne pas être vraiment bien informés et 26 % pas du tout. Cette incertitude se traduit également dans la pratique. Près de six personnes sur dix (58 %) ayant déjà organisé des funérailles ont rencontré un ou plusieurs obstacles au cours du processus. Mais même après les funérailles, il reste souvent beaucoup de démarches administratives à régler.

Eric Schellebroodt de DELA : « Près de deux personnes sur trois (64 %) indiquent qu’elles auraient eu besoin d’aide pour remplir leurs obligations légales. Plus de la moitié (56 %) avaient également besoin d’aide pour des questions pratiques, telles que la restitution des plaques d’immatriculation, l’annulation de rendez-vous médicaux ou la modification des assurances. »

Simplification

En Flandre, les pouvoirs publics ont déjà fait un pas dans la bonne direction pour alléger la charge administrative en cas de décès, notamment via la plateforme numérique eLys mise en place en ce début d’année. Celle-ci permet un partage plus rapide des documents, une rédaction plus fluide des actes de décès et la mise à disposition immédiate des dernières volontés.

En Wallonie, un tel système intégré fait encore défaut aujourd’hui. Par conséquent, les proches sont souvent obligés à demander eux-mêmes les documents et à contacter séparément différentes instances. Cela rend une période difficile encore plus pénible.

Eric Schellebroodt de DELA : « La Flandre a déjà fait les premiers pas vers la simplification des processus grâce à un système numérisé. Nous espérons que la Wallonie suivra rapidement. Aujourd’hui, les proches doivent encore s'occuper de trop de choses eux-mêmes. En améliorant l’interconnexion des systèmes, nous pourrons à l’avenir leur épargner bien des tracas. Il est important que des progrès soient rapidement réalisés dans ce domaine également. »

Que faut-il régler après un décès ?

Afin d’aider les proches, DELA partage un aperçu concis des étapes déterminantes.

Immédiatement après le décès

Faites toujours constater le décès par un médecin : c’est une obligation légale en Belgique. À l’hôpital, cela se fait toujours automatiquement. Mais si la personne n’est pas décédée à l’hôpital, vous devez solliciter un médecin vous-même. Ce dernier établit un certificat médical de décès.

2. Contactez un entrepreneur de pompes funèbres

L’entrepreneur de pompes funèbres se charge du transfert du défunt vers le lieu des obsèques et aide souvent à accomplir les premières formalités administratives. Il s’agit notamment de la déclaration de décès auprès de la commune et de la demande des documents nécessaires.

3. Vérifiez s'il existe une assurance obsèques ou des dispositions testamentaires

Vérifiez si le défunt avait souscrit une assurance obsèques et si des souhaits concernant les funérailles ont été consignés. Ces informations peuvent aider à trancher plus rapidement des questions pratiques et à respecter les dernières volontés du défunt.

4. Rassemblez les documents nécessaires

Gardez à portée de main le certificat médical de décès et la carte d’identité du défunt. Le cas échéant, vous aurez également besoin du livret de mariage, du permis de conduire ou des coordonnées de l’assurance obsèques. Le fait de disposer de ces documents simplifie et accélère considérablement les premières démarches administratives.

Sur la base de la déclaration, la commune établit un acte de décès officiel. De manière générale, l’entreprise de pompes funèbres demande plusieurs copies de ce document. Vous en aurez besoin par la suite pour la banque, la compagnie d’assurance, la mutuelle, le notaire, etc.

5. Informez la famille proche et les amis

Appelez les membres de la famille et informez-les du décès. Demandez-leur, ainsi qu’à d’éventuels amis, s’ils souhaitent voir le défunt une dernière fois ou s’ils peuvent aider à organiser les obsèques. De cette manière, les proches se soutiennent mutuellement et personne ne se retrouvera seul face à cette épreuve.

Informez également l’employeur du défunt. Celui-ci pourra régler correctement les questions administratives telles que le salaire ou les éventuelles assurances. C’est également important pour le suivi des droits sociaux et des formalités.

​Dans les jours et les semaines suivant le décès

Après un décès, plusieurs organismes doivent être informés, tels que la banque, la mutuelle, les compagnies d’assurance et les organismes de pension. Tenez compte du fait que certains comptes ou prélèvements automatiques peuvent être temporairement bloqués ou suspendus.

Pour faire débloquer les comptes, vous devez être en mesure de prouver qui sont les héritiers. Cela est possible à l’aide d’un certificat d’hérédité. Vous pouvez l’obtenir auprès du Bureau Sécurité juridique du SPF Finances. Vous pouvez également le prouver à l’aide d’un acte d’hérédité, à demander auprès de votre notaire.

En attendant, la banque autorisera certains paiements, notamment pour régler la facture des funérailles et verser une avance sur le solde d’une partie des comptes bloqués. Cette avance s’élèvera au maximum à la moitié des avoirs ou à 5 000 euros.

2. Résiliez les contrats et annulez les rendez-vous en cours ou transférez-les

Pensez aux abonnements, aux services d’utilité publique, aux contrats de bail, aux plaques d’immatriculation, aux rendez-vous médicaux ou à d’autres dossiers administratifs en cours.

3. Vérifiez si un notaire est nécessaire pour la succession

Un notaire n'est pas toujours obligatoire, mais il peut être d'une grande aide pour le règlement de la succession. L’accompagnement et l’expertise d’un notaire ou d’un conseiller juridique et fiscal peuvent éviter bien des soucis, a fortiori lorsqu’il y a un testament, des incertitudes quant aux héritiers ou des biens immobiliers.

^{À propos de DELA}

^{DELA signifie « Draagt Elkanders Lasten » — prendre soin les uns des autres — et fait partie d’une coopérative. DELA est spécialisée dans tout ce qui touche de près ou de loin aux adieux et soulage les personnes du fardeau d’un des moments les plus difficiles de leur vie : le départ d’un être cher. Notre organisation existe depuis plus de 85 ans et est présente en Belgique depuis 1989 où elle compte près de 800 collaborateurs à la disposition des familles avant, pendant et après les obsèques. DELA est surtout connue pour ses activités d’assureur obsèques, mais dispose également de +/- 70 centres funéraires hautement qualifiés dans plus de 120 endroits en Belgique, possède 3 crématoriums ainsi qu’un centre de rapatriement à l’aéroport de Zaventem. En outre, chaque jour, une trentaine de conseillers en formalités après funérailles aident les familles à remplir les formalités pratiques et administratives après les obsèques. DELA se charge d’environ 80 % de tous les rapatriements en Belgique et enterre un Belge sur dix. DELA est considérée comme le spécialiste funéraire par excellence. C’est à partir de son engagement social que DELA a créé le Fonds DELA. Ce fonds soutient des initiatives qui apportent un soutien à ceux qui vivent les moments difficiles des adieux.}