DELA est la première entreprise du secteur tertiaire à conclure un accord de coopération avec le fisc belge

Le spécialiste des funérailles et de l’assurance obsèques DELA rejoint le programme CTCP, un partenariat de collaboration avec l’administration fiscale belge, basé sur une relation de confiance et de transparence. L’entreprise est la première du secteur tertiaire et du secteur des assurances à conclure ce type d’accord avec le fisc belge. DELA est la huitième entreprise de notre pays et la première entreprise de taille moyenne à signer le Co-operative Tax Compliance Programme (CTCP) du SPF Finances. 

Depuis 2019, le SPF Finances conclut des accords fiscaux clairement détaillés avec les grandes entreprises. Ces accords s’inscrivent dans le cadre du fameux programme CTCP. Seules les très grandes entreprises, actives dans plusieurs pays, sont concernées et peuvent signer ces accords avec le fisc. DELA et la première entreprise de taille moyenne en Belgique à adhérer au programme CTCP. L’accord de coopération avec le fisc repose sur un partenariat durable au sein duquel les entreprises s’engagent à établir des rapports transparents sur leurs activités et leurs processus internes. 

Francis Costenoble, CFO de DELA : « Nos activités centrales sont liées au décès, un domaine naturellement sensible dans notre société. Cela rend une gestion d'entreprise intègre d'autant plus importante. ​ En tant que membre d’une coopérative, nous attachons de toute façon beaucoup d’importance à l’éthique et à la transparence dans nos activités. C’est l’un de nos principes fondamentaux, et nous y veillons constamment, y compris dans nos relations avec les autorités. Ce partenariat en est la parfaite illustration. »

Première entreprise du service tertiaire au sein du CTCP

Après une préparation intensive de plus ou moins trois ans, DELA est la huitième entreprise belge à conclure un tel accord avec le fisc. C’est d’ailleurs la première du secteur tertiaire et du secteur des assurances à rejoindre le programme. Les sept autres entreprises qui ont déjà signé l’accord CTCP avec le SPF Finances, dont notamment BMW Group Belux et UCB, sont actives dans l’industrie manufacturière et pharmaceutique ainsi que dans la distribution.

Francis Costenoble de DELA : « La signature de la convention résulte de plusieurs années de préparation au cours desquelles nous avons ouvert la porte de notre entreprise à plusieurs agents de l’administration fiscale. C’est la seule manière de leur permettre de comprendre notre entreprise de l’intérieur. Je suis fier de tous les efforts accomplis par les différents départements tout au long de cette période intense de préparation. L’agréable collaboration et la bonne communication de notre conseiller fiscal (Fouad Zarkan) avec les membres du CTCP ont également été prépondérantes dans la réussite de ce projet. » 

Confiance mutuelle et transparence

La coopération entre DELA et le fisc au sein du programme CTCP débute maintenant officiellement, sans qu’aucune date de fin n’ait été fixée. Contrairement aux traditionnels contrôles fiscaux, DELA dispose désormais d’un interlocuteur privilégié au sein du SPF Finances auquel elle peut adresser toutes ses questions. Après cinq ans, un nouvel interlocuteur sera désigné pour veiller à ce que les collaborateurs du fisc gardent l’esprit ouvert et ne soient pas trop impliqués dans l’entreprise. 

Jeroen Jacobs, Administrateur Grandes Entreprises du SPF Finances : « Je suis très content de compter DELA parmi les huit entreprises qui ont rejoint notre programme. Il est agréable de voir que de plus en plus d’entreprises décident de conclure un partenariat avec nos services. Avant de passer effectivement à la signature de l’accord, nous nous sommes plongés dans les activités de DELA, ses processus et sa gestion du risque fiscal. Ce sont des aspects que nous n’avons pas le temps de passer en revue lors d’un contrôle classique d’une déclaration fiscale. Cette préparation intense nous permet maintenant de passer à l’étape suivante, qui repose entièrement sur la confiance mutuelle et la transparence. »

Deux autres entreprises sont actuellement dans la dernière ligne droite les menant à la signature du partenariat CTCP. Lors de la prochaine phase du projet, le fisc mise sur la participation d’au moins 25 nouvelles entreprises dans la préparation d’un tel partenariat au cours de ces prochaines années.

De plus amples informations sur le programme CTCP sont disponibles sur le site web du SPF Finances : Co-operative Tax Compliance Programme | SPF Finances (belgium.be)